Guide de l'assuré

Retour en France & Sécurité Sociale

Après de longues années en Expatriation, vous êtes sur le point d’être de retour en France !Et avec ce nouveau changement, viens son lot de complications administratives et parmi celles-ci nous retrouvons régulièrement la problématique de l’Assurance Maladie.Etre de retour en France devrait être une simple de formalité, mais tous les conseillers de la Sécurité Sociale n’ont pas forcément une bonne connaissance du monde de l’expatriation et de votre statut si particulier.Ayez à l’esprit que certains n’auront même jamais géré une demande comme la votre et que vous pourrez tomber parfois sur des réponses étonnantes voire déroutantes.Mais ce qui compte, ce n’est pas votre retour en France, mais le fait que vous résidiez en France !En effet depuis 2016, il existe un principe de Couverture Santé Universelle ayant pour vocation d’apporter une couverture santé à toute personne ayant une résidence stable en France. En clair, cela signifie que vous n’avez pas besoin de justifier d’un emploi lors de votre retour en France pour bénéficier de la Sécu. Il vous suffira de justifier d’une résidence stable en France pour récupérer vos droits ! Vous pouvez télécharger le document de demande d’affiliation directement sur https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/s1106_puma_demande_od_remp.pdfAttention néanmoins, dans le cadre de cette loi, il subsistera toujours un délai de carence de 3 mois entre la date de votre retour en France et le début de votre couverture maladie .Ce délai de carence de 3 mois ne s’applique pas si :

• Vous êtes salarié assujetti à la Sécu dès votre retour en France
• Vous avez obtenu le transfert des droits de votre pays de résidence
• Vous êtes rattaché à une personne ayant déjà la Sécu

Une fois que vos droits seront réouverts, n’oubliez pas que contrairement à beaucoup d’assurances pour expatriés remboursant à 100% des Frais Rééls, la Sécurité Sociale n’est pas aussi généreuse et qu’il convient de souscrire en complément à une « Mutuelle ». Différentes formules s’offrent à vous, et nos experts sont là pour vous conseiller.