Assurance RCMS

Responsabilité Civile
des Mandataires Sociaux
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  • Les obligations pesant sur vous augmentent sans cesse
  • Les condamnations à votre encontre se multiplient
  • Des solutions simples existent pour vous protéger
  • N’exposez pas votre patrimoine personnel
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    Exemples concrets de
    mise en cause d’un dirigeant

    • Comblement de passif : Demande de condamnation pour plus de 3,8 M € d’un dirigeant par le liquidateur de sa société pour insuffisance d’actifs. Condamnation du dirigeant à plus de 150 000 €, malgré une délégation de pouvoir à son DAF à cause de problèmes de santé. Prise en charge par l’assureur: 24 000 € de frais d’avocat & 150 000 € de comblement de passif.
    • Faute de gestion : Mise en cause d’un gérant par un associé pour rémunération excessive et loyer trop élevé pour des locaux lui appartenant. Opérations jugées régulières et absence de faute de gestion selon l’expert désigné par le juge des référés. Prise en charge par l’assureur : 10 000 € de frais d’expertise.
    • Obligation de sécurité : Dégradation de l’état de santé d’un salarié suite à l’absence d’aménagement du poste de travail d’un salarié après un accident du travail, malgré la demande de l’Inspection du Travail. Condamnation du dirigeant à 40 000 € de dommages-intérêts. Prise en charge par l’assureur : 15 000 € de frais d’avocat. 40 000 € de dommages intérêts

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    En pratique : Quelles différences entre une assurance RCMS et D&O ?

    Assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) : Protégez vos dirigeants face aux risques juridiques

    RCMS en France vs D&O Insurance aux États-Unis : comprendre les différences clés

    Dans un monde où la responsabilité des dirigeants est de plus en plus engagée, souscrire une assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) en France — ou une assurance D&O (Directors & Officers) à l’international — devient un levier de sécurité stratégique pour l’entreprise.

    Qu’est-ce que l’assurance RCMS en France ?

    L’assurance RCMS protège les dirigeants d’entreprise (président, directeur général, gérant, administrateur…) contre les conséquences financières de fautes de gestion, de négligences ou de violations du droit des sociétés, qu’elles soient avérées ou simplement alléguées.

    Garanties principales d’une RCMS :

    • Prise en charge des frais de défense et honoraires d’avocat
    • Paiement des dommages et intérêts en cas de condamnation
    • Assistance juridique et administrative
    • Couverture personnalisable selon la structure de l’entreprise (PME, filiale, association, groupe…)
    • La souscription d’une assurance RCMS est fortement recommandée, bien que non obligatoire en France.

    Qu’est-ce que l’assurance D&O (Directors & Officers) aux États-Unis ?

    L’assurance D&O est l’équivalent américain de la RCMS, mais elle est souvent imposée dans les entreprises cotées ou à gouvernance complexe, du fait du niveau élevé de contentieux dans le système juridique américain.

    Caractéristiques spécifiques de la D&O :

    • Conçue pour couvrir les frais de justice et indemnisations en cas de poursuites personnelles contre les dirigeants
    • Ciblée sur des risques spécifiques : class actions, litiges avec actionnaires, autorités de régulation (SEC), clients ou concurrents
    • Intégrée dans le plan de risk management des entreprises cotées ou internationales

    RCMS vs D&O : quelles sont les principales différences ?

    Critère RCMS (France) D&O (États-Unis)
    Étendue de la couverture Globale, adaptable aux besoins Spécifique, axée sur litiges judiciaires
    Caractère obligatoire Facultative, mais recommandée Souvent exigée (entreprises cotées, filiales US)
    Contexte juridique Droit français, Code du commerce Droit anglo-saxon, litiges fréquents
    Objectif Protéger les dirigeants et la société Limiter la responsabilité personnelle des dirigeants

    Pourquoi souscrire une assurance RCMS avec CAP’Assurances ?

    Chez CAP’Assurances, nous accompagnons depuis plus de 20 ans les entreprises et mandataires sociaux pour :

    • Comparer les meilleures offres d’assurance RCMS du marché
    • Adapter le contrat à la taille, la structure et les risques propres à votre entreprise
    • Négocier des garanties renforcées (faute inexcusable, filiale, administrateurs étrangers…)
    • Mettre en place une double couverture RCMS/D&O pour les entreprises à dimension internationale

    Nous intervenons aussi bien pour les dirigeants de PME que pour les groupes, associations, filiales de sociétés étrangères ou holdings familiales.

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    avec le Questionnaire de CAP’Assurances

    Dans un contexte où les obligations légales et les risques pour les dirigeants se multiplient, la responsabilité pesant sur les chefs d’entreprise n’a jamais été aussi forte. Qu’il s’agisse de risques sociaux, financiers ou environnementaux, les condamnations sont de plus en plus fréquentes. Diriger une entreprise expose désormais personnellement. Souscrire une Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est essentiel pour protéger à la fois votre société et votre patrimoine.

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